Conditions générales de vente

CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Yumgo.fr

Le site Internet yumgo.fr est un service de :
La société TAMAGO FOOD SAS, 297 avenue Paul Langevin, 77550 Moissy Cramayel, France
TVA : FR 38 849027073 – Capital social : 159 039,96 Euros – Identifiant 849 027 073 RCS Melun
Responsable publication : Anne Vincent – anne@tamagofood.fr – +32 6 34 61 49 91
adresse URL du site : yumgo.fr — e-mail : hello@yumgo.fr

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA FR 22 424 761 419, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le site Internet Yumgo.fr commercialise les produits de remplacement des œufs de la marque Yumgo. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes et champ d'application

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou via d'autres circuits de distribution. Elles sont accessibles sur yumgo.fr et prévaudront sur toute autre version contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; elles sont applicables dès leur mise en ligne. À défaut de stipulation contraire, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France s'appliquent.

Article 2 – La commande

L'acheteur passe sa commande en ligne à partir du catalogue, dans la limite des stocks disponibles, et est informé de toute indisponibilité. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV, le choix de l'adresse et du mode de livraison, et la validation du paiement.
La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement intégral du prix.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer une commande en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou litige en cours.
Contact suivi de commande : hello@yumgo.fr

Article 3 – Paiement et preuve de la transaction

Le paiement s'effectue en totalité au jour de la commande, par carte bancaire. La fourniture en ligne du numéro de carte et la validation finale valent preuve de l'accord de l'acheteur et signature électronique. En cas d'utilisation frauduleuse, l'acheteur contacte immédiatement le vendeur par e-mail.
Les registres informatisés du vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des communications, commandes et paiements entre les parties.

Article 4 – Produits et prix

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies ne sont pas contractuelles. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'erreurs ou omissions de présentation.
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison (facturés en supplément avant validation), TVA applicable au jour de la commande incluse. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'application des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Livraison

Les modalités de livraison (transporteurs, délais, frais de port) sont détaillées sur la page Livraison du site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Au plus tard, le délai de livraison sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. En cas de non-respect de ce délai, l'acheteur devra enjoindre le vendeur d'exécuter le contrat dans un délai supplémentaire raisonnable (lettre recommandée ou écrit sur support durable) avant de pouvoir le rompre.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé et pourra demander le remboursement (dans les 14 jours) ou l'échange du produit.

Vérification à réception : si l'emballage est abîmé à la livraison, l'acheteur doit vérifier l'état des articles, refuser le colis si nécessaire, et noter une réserve manuscrite signée sur le bon de livraison.

Article 6 – Réclamations et retours

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès leur remise au transporteur ; les produits voyagent aux risques du client.

Toute réclamation d'erreur de livraison ou de non-conformité (nature ou quantité) doit être formulée le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, par e-mail à order@yumgo.fr. Au-delà de ce délai, la réclamation sera rejetée.

Aucun retour de produits alimentaires n'est accepté. Les réserves ne peuvent porter que sur une livraison non conforme en quantité ou un colis fortement endommagé — jamais sur le goût, l'apparence ou la fraîcheur des produits. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur au plus tard 12 heures après la livraison, puis transmises à YUMGO par e-mail dans les 12 heures suivantes, accompagnées de la confirmation du transporteur.

Si la réserve est justifiée (colis fortement endommagé), YUMGO remboursera le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison, à son choix. En cas de livraison incomplète, YUMGO remboursera uniquement la différence de prix entre produits commandés et produits livrés.

Article 7 – Garanties

YUMGO garantit que les produits sont conformes à leur description et de bonne qualité lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée.
Le vendeur reste tenu, au-delà de cette garantie commerciale, des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation (art. L.217-4 et suivants) et le Code civil (art. 1641 et suivants), dont le détail est consultable sur notre page Garanties légales.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, ce droit n'est pas applicable aux produits alimentaires commandés sur yumgo.fr.

Article 9 – Force majeure

Toute circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure aux parties (blocage des transports, catastrophe naturelle, panne des réseaux de télécommunication, etc.) suspend les obligations des parties. La partie concernée doit en informer l'autre sans délai. Si la situation dépasse trois mois, les CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site reste la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et factures. Leur collecte, utilisation et les droits de l'acheteur (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible sur yumgo.fr. Toute demande peut être adressée à hello@yumgo.fr.

Article 12 – Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes CGV est jugée non valide, les autres stipulations conservent leur force. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation pour l'avenir. En cas de difficulté d'interprétation entre un titre et une clause, les titres seront réputés inexistants. Les présentes CGV sont rédigées en français ; seul le texte français fait foi en cas de litige.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle (Commission de la médiation de la consommation ou instances sectorielles) en cas de contestation. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable.